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Les soins de mon jardin et de ma maison par nature

Mentions Légales

Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

1. INFORMATIONS LEGALES

Ce site est publié par la société Bioline Agrosciences.

 

Identification

Société : Bioline Agrosciences

 

Adresse du siège social :

83 avenue de la Grande Armée

75782 Paris cedex 16

France

 

Numéro de téléphone : +33 (0)4.75.60.09.31

 

Courriel : jardinerie@biotop.fr

 

Forme juridique : SAS.

 

Montant du capital social : 15 000 000 €.

 

Directeur général : Ludwik Pokorny.

 

Responsable de la communication : Elizabeth Macé.

 

Activité

SIREN : 380 792 440

N° TVA intracommunautaire : FR87 380 792 440

Hébergement

Ce site web est hébergé par LINKBYNET.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, perte d’exploitation, indirects ou dommages indirects. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et ce site sous sa responsabilité exclusive.

3. UTILISATION DES COOKIES

Au visa de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 de la CNIL, et conformément à l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE modifié par la directive européenne 2009/136/CE, nous vous informons de l’utilisation de cookies lors de votre visite sur notre site.

Un cookie est un petit fichier de format texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation.  Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Le dépôt de cookies sur votre terminal à l’occasion de votre navigation sur un site internet constitue un traitement de vos données à caractère personnel au sens du règlement européen 2016/679 (« RGPD »).

L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation pour une durée de treize (13) mois maximum. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Nous vous informons que la plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Cependant, votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le guide ci-après vous explique comment faire :

Sur PC

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Si vous utilisez le navigateur Firefox

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Sur MAC

Si vous utilisez le navigateur Safari

Sur smartphone ou tablette

Si vous utilisez un smartphone ou une tablette iOS (Apple)

Si vous utilisez un smartphone ou une tablette Android (Google)

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et son contenu sont soumis et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.). Le site et tout son contenu (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, composants sonores, etc.) sont la propriété de Bioline Agrosciences ou de tiers ayant donné l’autorisation de les utiliser.

Tous droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les illustrations et les photographies. Conformément aux lois concernant la propriété intellectuelle, toute tentative de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et quel que soit le but, sans l’accord écrit au préalable de Bioline Agrosciences, est interdite et punie par la loi.

5. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – RGPD

Dans le cadre de ses activités, la société Bioline Agrosciences a fait du respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs une véritable priorité. Les traitements de données à caractère personnel opérés par Bioline Agrosciences se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour l’utilisateur.

Pour vous détailler précisément les contours de la conformité de notre société au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée, nous avons mis en place une politique de confidentialité que vous pouvez consulter de façon détaillée ici.

Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié et au règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit « RGPD »), les données collectées sur ce site proviennent uniquement de la fourniture volontaire des visiteurs de renseignements personnels les concernant. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le présent site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Ces données sont destinées à fournir aux utilisateurs les différents services disponibles sur ce site et ne sont accessibles qu’aux personnes chargées de traiter la demande du visiteur. Elles ne sont pas transférées, vendues ou communiquées à des tiers, sauf si l’intervention d’un prestataire est nécessaire à l’accomplissement de la prestation ou si la personne a consenti à ce que ses données soient transférées à un partenaire.

Les durées de conservation des données personnelles sont conformes à la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur du présent site, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition à leur traitement. Pour cela, envoyez votre demande d’exercice de vos droits à l’adresse mail suivante en précisant dans le sujet du message « RGPD – Données personnelles » :

jardinerie@biotop.fr

Ou adressez-vous au responsable de traitement par courrier à l’adresse :

Bioline Agrosciences, 83 avenue de la Grande Armée, 75016, PARIS.

Enfin, si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.

www.cnil.fr

Ou les contacter à l’adresse :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut inclure des liens vers des sites appartenant à des tiers. L’existence de ces liens ne signifie pas que Bioline Agrosciences approuve les informations et illustrations, garantit l’exactitude de toute information ou approuve les opinions exprimées sur ces sites externes, et aucune association entre Bioline Agrosciences et l’un des administrateurs, des auteurs ou des hôtes de l’un de ces sites extérieurs n’est effectuée ou doit être déduite. Bioline Agrosciences ne doit donc pas être tenu responsable pour aucun des contenus, des produits, des services, la publicité, les cookies ou tout autre matériel sur ces sites ou pour tout dommage ou perte réelle ou présumée qui peuvent résulter de ou se rapportent à l’utilisation de toutes informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Les sites internet sur lesquels pointent ces liens sont dotés de leurs propres conditions d’utilisation, de leur propre politique de protection des données à caractère personnel et politique d’utilisation des cookies. En aucun cas le fait d’accéder à l’un de ces sites par le biais d’un site de Bioline Agrosciences ne garantit la conformité de ces sites par rapport à la législation en vigueur et se saurait en aucun cas engager la responsabilité de Bioline Agrosciences. De plus, en aucun cas le fait d’accéder à l’un de ces sites par le biais d’un site de Bioline Agrosciences ne garantit l’absence de virus ou autres logiciels malveillants sur ce site. En cas d’infestation par un logiciel malveillant provenant de l’un de ces sites, Bioline Agrosciences ne saurait être tenu responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient en découler. Rapportez-vous à leurs conditions d’utilisations pour plus de détails.

7. DIVERS

En cas de différend résultant de l’interprétation de ces mentions légales, seule la version française des présentes mentions fera foi.

Tout différend quant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes devra être porté devant la juridiction compétente dont dépend le siège de Bioline Agrosciences.

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